DÉPOSER UNE MARQUE DE VÊTEMENT OU DE MODE 5/5 (2)

Vous lancez une ligne de vêtement et vous avez déjà votre idée sur le nom et le logo que vous allez utiliser pour vous représenter. Mais avant cela avez-vous pensé à vérifier la disponibilité de votre marque et à vous protégez afin de vous éviter des mauvaises surprises? Vérifier et Déposer une marque deviennent alors deux étapes essentielles lorsque l’on créer une marque de vêtement et cela pour plusieurs raisons que nous allons évoquer dans cet article.

POURQUOI VÉRIFIER ET DÉPOSER UNE MARQUE DE MODE

Vérifier sa marque lorsque vous démarrez votre projet est, on ne vous le cachera pas, le plus essentiel, cela vous évitera, d’une, d’utiliser peut être la marque de quelqu’un d’autre, mais aussi d’être certain de sa disponibilité.  Une simple recherche sur Google vous donnera déjà un premier aperçu de la disponibilité du nom que vous souhaitez, mais pour une recherche approfondis nous vous conseillons d’utiliser le site de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (l’INPI) bien plus efficace.

Une fois cela fait il vous faudra déposer votre marque de vêtement ou de mode au même endroit car en effet l’INPI gère dans la globalité tout ce qui est recherche et protection de marque. Sachez que déposer une marque vous donnera l’exclusivité sur un marché et une catégorie bien spécifique d’activité. Ainsi vous éviterez toutes les contrefaçons de vos produits et surtout de votre marque, mais toujours sur un marché précis. Notez que contrefaire une marque peut être sévèrement punis en France.

COMMENT DÉPOSER UNE MARQUE DE MODE OU DE VÊTEMENT

Dans le principe déposer une marque n’est pas très compliqué et cela est à la porté de tous car là il ne s’agit que de protéger une marque que vous souhaitez utiliser et dont vous avez l’autorisation de représenter. Avant toute chose l’INPI vous demandera de travailler sur une recherche d’antériorité et sur un principe de classes ( classification de l’INPI au nombre de 45 ), cela peu se faire sur Google dans un premier temps et sur leur propre site internet.

deposer sa marque de vetement

Toutefois si vous souhaitez travailler plus en profondeur sur la création pure de votre marque et sur sa protection locale ou mondiale certaines compagnies pourront vous aider comme des agences de branding et naming ( agence BRANDELYS  spécialisée dans l’industrie de la mode ) ou encore l’INPI, malheureusement plus généraliste. Une fois votre marque enregistrée elle sera officiellement publié au Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuel.

DEPOSER UNE MARQUE ET SES VISUELS POUR AVOIR L’EXCLUSIVITÉ

Déposer sa marque veut dire la possibilité de protéger et acquérir l’exclusivité sur une propriété que ce soit un nom ou un visuel. Ainsi il faut savoir que L’INPI pourra intervenir sur la protection de votre marque mais aussi sur tout ce qui pourrit représenter votre marque comme un logo mais aussi une typographie de lettres, un slogan ou jeu de mots, et parfois même un son si vous en avez un.

Cependant il vous sera difficile d’utiliser des éléments ou des noms pouvant induire en erreurs les usagers, comme Solde, Gratuit, France,…L’INPI se garde donc la possibilité de refuser d’enregistrer et donc de protéger votre marque si elle considère qu’il peu y avoir des préjudices.

Enfin n’oubliez pas que le fait d’enregistrer votre marque à l’INPI ne constitue en rien votre structure juridique et vise et versa. Cela veut dire qu’il vous faudra dans tous les cas, même si vous déposez une marque et donc si vous créez une activité professionnelle vous enregistrez auprès de la CCI. Aussi déposer sa marque ne vous donne pas l’exclusivité sur un nom de domaine ( peu importe l’extension .com .fr . biz…), si vous avez enregistré votre marque ou si vous allez le faire soyez certain que votre nom de domaine soit disponible.

 

Notez cet article merci !


 

Morhad BENALLOUANE
Fashion industry and Branding expert

À propos de l’auteur

Morhad BENALLOUANE est consultant expert dans l’industrie de la mode et du textile en générale, il accompagne les fashion designers et les marques dans la conception de leurs nouvelles collections et dans leur stratégie de développement ( Brand management… ).

Facebook
Linkedin 
Twitter

3 réactions au sujet de « DÉPOSER UNE MARQUE DE VÊTEMENT OU DE MODE »

  1. aline Réponse

    Merci pour vos conseils, on se perd facilement dans toutes les démarches administratives

  2. Ana Réponse

    merci pour toutes ces informations!
    J’ai une question, à partir du moment où l’on commence à produire des vêtements, on change de Statut, il y a création d’un activité. vous conseillez de contacter LA chambre de commerce Pour trouver LE bon statut?

    MERCI

    Ana

    • admin Auteur ArticleRéponse

      Bonjour Ana si vous lancez une marque de vêtement et que vous envisagez de faire des ventes importantes alors le choix de votre statut juridique sera crucial. Déposer une marque n’est qu’une simple étape de depart…Si vous voulez aller plus loin dans votre projet ICI NOTRE FORMATION

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *